Juridique Archives - conseil-martin

Commissaire de justice : comprendre son rôle et ses responsabilités

Le commissaire de justice est un spécialiste qui assure la notification et l'exécution des décisions de justice. Il peut aussi délivrer les convocations et les...

Quelle est la législation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la sélection des candidats?

Vous êtes-vous déjà demandé comment l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le recrutement est réglementée? C’est une question essentielle à laquelle nous allons tenter de répondre....

Quelle procédure suivre pour l’importation de produits cosmétiques en France par une PME?

L’importation de produits cosmétiques en France est un processus complexe qui requiert une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. Si vous envisagez de vous lancer...

Quels sont les droits de l’entreprise en cas de retard ou de défaut de paiement par un client étranger?

Dans le monde des affaires, le paiement de factures à temps est une obligation cruciale. Malheureusement, des retards ou défauts de paiement peuvent survenir, notamment...

Comment les entreprises peuvent-elles respecter la réglementation sur les emballages biodégradables?

Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux, les entreprises sont amenées à revoir leurs pratiques. En tête de liste, les emballages...

Quelle est la législation sur le travail de nuit dans une entreprise industrielle?

Dans le monde industriel, le travail de nuit est une réalité pour de nombreux travailleurs. Mais quelles sont les réglementations en vigueur pour encadrer ce...

Quels sont les enjeux juridiques de la compensation carbone pour une entreprise du secteur aérien?

En tant qu’acteur majeur de l’émission de gaz à effet de serre, le secteur aérien se trouve confronté à une pression intense pour réduire son...